Proposition de loi ordinaire · 14e législature
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
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En bref
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L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Article · rejeté›L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Article · rejeté›L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Article · rejeté›
1 adopté(s) sur 8 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Amendement · adopté›L'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération)28 mars 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Amendement · rejeté›Les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Amendement · rejeté›Les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Amendement · rejeté›Les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Amendement · rejeté›Les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen28 mars 2013 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?