Proposition de loi ordinaire · 14e législature
Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
3 adopté(s) sur 5 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur3 oct. 2013 · Amendement · adopté›L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur3 oct. 2013 · Amendement · adopté›L'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.3 oct. 2013 · Amendement · adopté›L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur3 oct. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur3 oct. 2013 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?