Rapport d'information sans mission · 14e législature
Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
1 adopté(s) sur 2 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé)12 sept. 2012 · Amendement · adopté›L'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants)12 sept. 2012 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?