Engagement de la responsabilité gouvernementale · 14e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
⚡ Adopté sans vote (49.3)
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
⚡ Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (). Les députés ne pouvaient le bloquer qu'en votant une : c'est donc le vote décisif ci-dessous.
Le vote décisif : la motion de censure
❌ Rejetée : 198 voix sur 289 nécessaires
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.
0 pour sur 288
0 pour sur 18
1 pour sur 18
9 pour sur 15
24 pour sur 30
161 pour sur 198
Et ensuite ?