Rapport d'information sans mission · 14e législature
Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
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En bref
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0 adopté(s) sur 3 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale6 févr. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale6 févr. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale6 févr. 2014 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?