Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Droit à une fin de vie libre et choisie
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
1 adopté(s) sur 2 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture)8 avr. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture)8 avr. 2021 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?