Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Lutte contre la désertification médicale et prévention
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Aucun autre scrutin public.
0 adopté(s) sur 4 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture)12 déc. 2019 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture)12 déc. 2019 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture)12 déc. 2019 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture)12 déc. 2019 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?