Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
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En bref
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L'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture)17 juin 2021 · Article · rejeté›L'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture)17 juin 2021 · Article · rejeté›
0 adopté(s) sur 2 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture)17 juin 2021 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture)17 juin 2021 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?