Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
2 adopté(s) sur 5 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)6 mai 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)6 mai 2021 · Amendement · adopté›L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)6 mai 2021 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)6 mai 2021 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)6 mai 2021 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?