Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
6 adopté(s) sur 9 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)2 déc. 2021 · Amendement · rejeté›
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