Accord aérien France-Tadjikistan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Le texte autorise l'approbation d'un accord bilatéral de services aériens entre la France et le Tadjikistan, signé en novembre 2019.
- •Autorise l'approbation de l'accord France-Tadjikistan sur les services aériens
- •L'accord a été signé à Paris le 8 novembre 2019 entre les deux gouvernements
- •Il définit les conditions d'exploitation des dessertes aériennes entre la France et le Tadjikistan
- •Le texte comprend une annexe contenant les dispositions détaillées de l'accord
- •La ratification par l'Assemblée nationale permet la mise en œuvre juridique de l'accord
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Accord aérien France-Tadjikistan
Le présent projet de loi autorise l'approbation d'un accord bilatéral conclu entre la France et le Tadjikistan concernant les services aériens.
Dispositif de l'accord
L'accord définit le cadre juridique dans lequel les compagnies aériennes des deux pays peuvent opérer des vols réguliers et non réguliers. Il établit les conditions d'accès aux marchés respectifs, les fréquences autorisées et les types d'aéronefs autorisés pour assurer les liaisons aériennes. L'accord prévoit également des dispositions relatives aux aéroports désignés, aux tarifs et aux procédures de sécurité et de douane applicables aux vols concernés.
Modalités de mise en œuvre
L'autorisation accordée par ce texte permet à la France de ratifier officiellement l'engagement international pris avec le Tadjikistan. Une fois ratifié, l'accord entrera en vigueur selon les modalités stipulées dans son texte, généralement après échange de notes diplomatiques entre les deux gouvernements. L'accord vient s'ajouter au réseau d'accords aériens existants de la France.