Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
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Aucun autre scrutin public.
1 adopté(s) sur 1 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?