Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
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En bref
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L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Article · adopté›
4 adopté(s) sur 10 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)30 nov. 2023 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?