Langues régionales à l'école outre-mer
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
La proposition de loi rend obligatoire l'enseignement des langues régionales dans tous les établissements scolaires des outre-mer, de la maternelle au lycée. Un mécanisme de compensation budgétaire est créé via une taxe additionnelle sur le tabac.
- •Rendre obligatoire l'enseignement des langues régionales dans tous les établissements scolaires des outre-mer, de la maternelle au lycée
- •Créer une taxe additionnelle sur le tabac pour compenser la charge budgétaire de cette mesure
- •S'inscrire dans la continuité du Pacte linguistique signé en novembre 2023 entre le ministère de la culture et les exécutifs régionaux
- •Soutenir la réussite scolaire en favorisant le bilinguisme français-langue régionale
- •Instaurer un référent dédié au secteur linguistique au sein de chaque collectivité
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Proposition de loi « Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales »
Le texte propose d'inscrire l'enseignement des langues régionales dans le système scolaire des outre-mer, en le rendant obligatoire et universel tout au long de la scolarité. Pour financer cette mesure, un mécanisme de compensation budgétaire est créé via une taxe additionnelle sur le tabac.
Dispositif général La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'enseignement des langues régionales dans tous les établissements scolaires d'outre-mer, de la maternelle au lycée, afin de favoriser le bilinguisme et la réussite de tous les élèves.
Article 1er L'article L. 371-3 du code de l'éducation est modifié. Il prévoit désormais que, dans les académies d'outre-mer, les langues régionales deviennent une matière enseignée dans tous les établissements scolaires, sans interruption, tout au long de la scolarité des élèves.
Article 2 La charge financière engendrée par cette nouvelle obligation scolaire pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. Cette taxe vient s'ajouter à l'accise existante prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.