Croix des sapeurs-pompiers

Proposition de loi prévoyant de créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Introduction

Cette proposition de loi prévoit de créer une nouvelle décoration nationale, la croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Cette distinction a pour objet de récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs-pompiers lors d'interventions, ainsi que la valeur de leur engagement continu.

Création et attribution de la croix

La proposition crée une nouvelle croix destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs-pompiers en intervention. Cette distinction prévoit de valoriser la spécificité du métier, notamment la disponibilité opérationnelle qui impacte la vie familiale et le temps libre, la bravoure manifestée sur le terrain, les actions déterminantes pour la réussite des missions et la souffrance endurée due aux blessures subies lors d'interventions. La croix est conçue comme un signe d'encouragement pour les personnels en activité et un hommage mérité pour les services rendus.

Les règles d'attribution, de promotion et du statut de cette croix seront fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur. L'attribution de la croix sera décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition du chef de corps, avec l'avis de l'autorité préfectorale. Il est précisé que cette distinction ne donne lieu à aucune indemnité ni pension.

Financement de la charge

La charge financière résultant de la création de cette nouvelle décoration est compensée par l'État. Le mécanisme de compensation prévu par la proposition de loi instaure une taxe additionnelle sur les tabacs. Cette taxe, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services, permettrait de financer les coûts liés à la création et à l'attribution de la croix des sapeurs-pompiers.