Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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En bref
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0 adopté(s) sur 2 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)23 janv. 2025 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)23 janv. 2025 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?