Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Ensemble pour la République (EPR) et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.
57 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
4 pour · 8 contre · 3 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeLaurent PanifousLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialementVoté à la même périodeRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal