Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
✅ Adopté
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Le vote décisif
✅ Adopté : 96 pour, 0 contre, 23 abstentions
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Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2026Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2026Voté à la même périodeRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984