Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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En bref
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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture)10 avr. 2026 · Motion de procédure · adopté›La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)10 avr. 2026 · Procédure · rejeté›
0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?