Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : RN et SOC ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 71 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 31 contre · 1 abst. — majorité : contre
47 pour · 3 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : pour
37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
84 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
40 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
116 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
… et 528 autres. Affinez avec le filtre.
L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026 · Article · adopté›
0 adopté(s) sur 3 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeMax MathiasinLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraineVoté à la même périodeMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant