Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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En bref
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L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Article · adopté›
1 adopté(s) sur 8 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)11 juin 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?