Motion de censure sur la PPE 2026
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Le 23 février 2026 à 16 h 54, Mathilde Panot et 57 députés ont déposé une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette procédure engage la responsabilité du Gouvernement. Si la motion est adoptée par l'Assemblée nationale, le Gouvernement doit démissionner. Le texte au cœur de la motion est un décret qui fixe la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2035. Ce dispositif engage le pays sur des choix structurants pour les décennies à venir. Le décret prévoit notamment : * Une relance massive du nucléaire, avec la construction d’au moins 6 nouveaux réacteurs EPR et 8 supplémentaires en option. * Un coup de frein sans précédent sur le développement des énergies renouvelables.
- •Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 députés contre le gouvernement
- •Réaction au décret sur la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) adopté via l'article 49 alinéa 3
- •Le gouvernement s'est attribué seul le choix structurant de la politique énergétique pour les décennies à venir
- •Le décret prévoit une relance massive du nucléaire (au moins 6 nouveaux EPR, 8 en option)
- •Le décret prévoit un coup de frein sur le développement des énergies renouvelables
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Engagement de la responsabilité gouvernementale
Le 23 février 2026 à 16 h 54, Mathilde Panot et 57 députés ont déposé une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette procédure engage la responsabilité du Gouvernement. Si la motion est adoptée par l'Assemblée nationale, le Gouvernement doit démissionner.
Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Le texte au cœur de la motion est un décret qui fixe la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2035. Ce dispositif engage le pays sur des choix structurants pour les décennies à venir.
Le décret prévoit notamment :
- Une relance massive du nucléaire, avec la construction d’au moins 6 nouveaux réacteurs EPR et 8 supplémentaires en option.
- Un coup de frein sans précédent sur le développement des énergies renouvelables.
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.