Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17e législature
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
⏳ En cours d'examen
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture)9 juin 2026 · Motion de procédure · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)10 juin 2025 · Motion de procédure · adopté›
0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?