· 5 oct. 2015 · scrutin n° 1165 · 14e législature
L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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