Vote sur l'ensemble · 20 nov. 2012 · scrutin n° 63 · 14e législature
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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283 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 167 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeDominique BussereauUnion pour un Mouvement Populaire (UMP) · voir son parcoursVoté à la même périodeBudget : loi de finances 2013Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).