Vote sur l'ensemble · 28 janv. 2014 · scrutin n° 773 · 14e législature
Société : égalité entre les femmes et les hommes
L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Société : égalité entre les femmes et les hommes.
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteSociété : égalité entre les femmes et les hommesTous ses votesVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européenVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européenVoté à la même périodeAgriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt