Vote sur l'ensemble · 6 déc. 2018 · scrutin n° 1540 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean-Michel JacquesLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).Voté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).