Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"