L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Gestion de la crise sanitaire.
Ce scrutin porte sur le texte Gestion de la crise sanitaire.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗