· 23 nov. 2023 · scrutin n° 3041 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Tous ses votesVoté à la même périodeMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceVoté à la même périodeProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP