Motion de procédure · 19 mars 2024 · scrutin n° 3549 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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48 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 31 contre · 1 abst. — majorité : contre
25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeThibault BazinLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).Voté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementVoté à la même périodeProjet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution