· 30 mai 2024 · scrutin n° 3993 · 16e législature
L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Constitutionnaliser la sécurité sociale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteConstitutionnaliser la sécurité socialeTous ses votesVoté à la même périodePrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVoté à la même périodeMeilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionalesVoté à la même périodeSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture