Vote sur l'ensemble · 8 nov. 2022 · scrutin n° 557 · 16e législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodeMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.