· 14 déc. 2022 · scrutin n° 787 · 16e législature
L'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesTous ses votesA voté contre son groupeArthur DelaporteSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même période