Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"