Vote sur l'ensemble · 3 juin 2025 · scrutin n° 2217 · 17e législature
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
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Le texteCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreTous ses votesVoté à la même périodeReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).