· 13 juin 2025 · scrutin n° 2396 · 17e législature
L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupeArnaud BonnetÉcologiste et Social (EcoS) · voir son parcoursVoté à la même périodeProfession d'infirmierVoté à la même périodeProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matièresVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économique