· 18 juin 2025 · scrutin n° 2498 · 17e législature
Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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1 pour · 39 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeNicolas ForissierDroite Républicaine (DR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matièresVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économiqueVoté à la même période