Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"