L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2026.
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2026.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗