L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2026.
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2026.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗