· 14 nov. 2025 · scrutin n° 3767 · 17e législature
Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de l'État 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 28 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?