· 18 nov. 2025 · scrutin n° 3893 · 17e législature

L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 177 pour · ✗ 10 contre · ○ 31 abstentions

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19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 1 contre · 19 abst. — majorité : abstention

28 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?