· 19 nov. 2025 · scrutin n° 3992 · 17e législature

L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 60 pour · ✗ 188 contre · ○ 23 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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0 pour · 0 contre · 20 abst. — majorité : abstention

20 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

33 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?