· 21 nov. 2025 · scrutin n° 4188 · 17e législature

L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 78 pour · ✗ 125 contre · ○ 4 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?