· 14 janv. 2026 · scrutin n° 4998 · 17e législature
L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de l'État 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
19 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeMarie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues