· 14 janv. 2026 · scrutin n° 5003 · 17e législature
L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 2 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeDaniel LabaronneEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues