· 15 janv. 2026 · scrutin n° 5060 · 17e législature
L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 7 contre · 4 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeClaudia RouauxSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues