· 15 janv. 2026 · scrutin n° 5061 · 17e législature
L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 1 contre · 3 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeFabrice RousselSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues