· 15 janv. 2026 · scrutin n° 5071 · 17e législature
Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de l'État 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 3 abst. — majorité : abstention
5 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030